Partager l'article
Etiquettes
L’Essentiel du Droit Numérique : Semaine du 12 au 16 octobre 2026
AFCDP — 16 octobre 2026
Intervention à la 20e Université AFCDP des DPO : « IA Act et RGPD : Méthodologie opérationnelle pour une mise en conformité efficace — Retour d’expérience terrain ».
CNIL — 14 octobre 2026
Clôture de l’injonction GOOGLE (amende de 325 M€ maintenue, astreinte non liquidée). Périmètre limité à l’injonction.
CERT-FR
Alerte ALE-012 (12-13 octobre) : compromissions de contrôleurs de réfrigération — vérifier les conditions d’assurance avant de couper la remontée de données.
Alerte ALE-013 (14 octobre) : vulnérabilité activement exploitée dans Ivanti Connect Secure.
CRA
Signalements de l’article 14 applicables depuis le 11 septembre 2026.
Information générale — Sources : CNIL, CERT-FR, AFCDP.
Cette publication constitue une information juridique générale et ne remplace pas une consultation personnalisée. La collecte a été arrêtée dans la matinée du 4 septembre 2026, heure de Paris. Le contenu a été élaboré avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, puis soumis à une validation documentaire indépendante.
