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L’Essentiel du Droit Numérique : Semaine du 29 septembre au 2 octobre 2026 par Maître TFEYL

2 octobre, 2026
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Maître Mariana TFEYL
Maître Mariana TFEYL

Avocate en droit des nouvelles technologies et droit international

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AI ActVeille juridique numérique ; CNIL ; RGPD ; Cybersécurité ; Cyber Resilience Act ; DSA ; DMA ; CERT-FR ; Droit d’auteur
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L’Essentiel du Droit Numérique : Semaine du 29 septembre au 2 octobre 2026

Le cabinet TFEYL AVOCAT vous propose son analyse rigoureuse des principales actualités de la veille juridique numérique établis à partir de sources primaires:

Cette édition retient les faits suivants, établis à partir de sources primaires.

ANSSI — 29 septembre 2026
Publication du rapport d’incident relatif aux cyberattaques ayant touché la DGFiP entre mai et août 2026. La compromission résulte de l’exploitation de faiblesses dans la gestion des identités, l’architecture et la détection. Aucune détection en temps réel des exfiltrations.

CERT-FR — 28-30 septembre 2026
Alerte CERTFR-2026-ALE-011 : vulnérabilités critiques activement exploitées dans Citrix NetScaler ADC et Gateway (CVE-2026-88771 et CVE-2026-88772 — exécution de code à distance non authentifiée). Correctifs publiés par l’éditeur.

CNIL
Aucune nouvelle sanction publiée dans la fenêtre. Rencontres Informatique & Libertés le 29 septembre.

Cyber Resilience Act
Obligations de signalement de l’article 14 applicables depuis le 11 septembre 2026.

 
Cette publication constitue une information juridique générale et ne remplace pas une consultation personnalisée. La collecte a été arrêtée dans la matinée du 4 septembre 2026, heure de Paris. Le contenu a été élaboré avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, puis soumis à une validation documentaire indépendante.
2 octobre 2026
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