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Ce module pose les bases juridiques indispensables à tout projet numérique : qualification des actifs numériques, régimes de responsabilité, protection des logiciels et bases de données, encadrement des relations prestataires-clients. Il est idéal pour les équipes techniques ou commerciales qui souhaitent comprendre les enjeux juridiques de leurs activités sans formation juridique préalable.

Ce module vous permet de décrypter et de négocier les contrats informatiques courants : contrats de développement, contrats de maintenance, contrats SaaS, contrats d’infogérance. Vous apprendrez à identifier les clauses à risque (limitation de responsabilité, réversibilité, niveaux de service) et à défendre vos intérêts dans les négociations.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent le socle contractuel de toute activité en ligne. Une rédaction inadaptée expose l’entreprise à des risques de nullité, de litiges consommateurs et de sanctions réglementaires. Ce module vous apprend à rédiger des CGV/CGU claires, conformes au droit de la consommation et aux exigences du RGPD.

Cette formation couvre l’ensemble du cycle de conformité RGPD : identification des traitements, rédaction du registre des activités de traitement, gestion des droits des personnes, sécurité des données, et procédure de notification en cas de violation. Elle est adaptée aussi bien aux équipes opérationnelles qu’aux DPO en prise de fonction. À noter que les sanctions RGPD peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, ce qui rend la maîtrise de ce cadre indispensable.

L’IA Act, premier règlement européen dédié à l’intelligence artificielle, est entré en vigueur en 2024. Cette formation vous aide à comprendre la classification des systèmes d’IA par niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal), à identifier vos obligations selon votre rôle (fournisseur, déployeur, utilisateur) et à anticiper les exigences de conformité à venir. Elle intègre également l’articulation avec le RGPD pour une approche globale.

La directive NIS 2, transposée en droit français, impose à un large éventail d’entités (entreprises essentielles et importantes dans 18 secteurs critiques) des obligations renforcées en matière de gouvernance de la cybersécurité, de gestion des risques et de notification des incidents. Cette formation vous permet de comprendre si votre organisation est concernée, quelles mesures mettre en place et comment structurer votre réponse aux incidents.

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) impose aux organismes publics et à certaines entreprises privées de rendre leurs services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Au-delà de l’obligation légale, l’accessibilité numérique représente un enjeu d’inclusion et d’image. Ce module vous présente les obligations, les critères techniques et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Dans un contexte de contentieux ou d’enquête interne, la valeur probatoire des éléments numériques (emails, logs, captures d’écran, métadonnées) est soumise à des conditions strictes. Ce module vous apprend à identifier, collecter et conserver les preuves électroniques dans le respect des règles de droit, afin qu’elles soient recevables devant les juridictions françaises et internationales.