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L’Essentiel du Droit Numérique : Semaine du 18 au 22 mai 2026
Quelles sont les actualités juridiques numériques qu’il ne fallait pas manquer cette semaine ?
Le Cabinet TFEYL vous livre les 4 signaux forts de la semaine du 18 au 22 mai 2026 :
I. RGPD & Cybersécurité — Le rapport annuel 2025 de la CNIL enregistre un record de violations de données. La cybersécurité représentera 50 % des contrôles en 2026.
II. Propriété intellectuelle — Le Tribunal de l’UE (arrêt T-24/25 du 13 mai 2026) invalide l’enregistrement de la marque « Obelix » pour des armes à feu. Une décision structurante pour la protection des marques renommées.
III. Régulation internationale — Le Brésil impose aux plateformes des délais de retrait de contenus illicites pouvant descendre à 2 heures (Décrets n° 12,975 et 12,976 du 21 mai 2026).
IV. IA & Gouvernance IT — L’explosion des coûts liés aux tokens d’IA générative crée de nouveaux risques juridiques pour les DSI (shadow IT, confidentialité, propriété intellectuelle).
L’analyse complète est disponible dans La Lettre du Cabinet TFEYL — S’abonner / Nous contacter
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