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L’Essentiel du Droit Numérique : Semaine du 11 au 15 mai 2026
Quelles sont les actualités juridiques numériques qu’il ne fallait pas manquer cette semaine ?
Le Cabinet TFEYL vous résume l’essentiel :
•🏛️ Droits voisins & IA : La CJUE (12 mai) contraint Meta à rémunérer les éditeurs de presse italiens. Un arrêt fondamental qui pose les bases de la compensation financière pour l’utilisation de contenus, y compris pour l’entraînement des IA.
•🚨 Cybersécurité & RGPD : L’autorité britannique (ICO) sanctionne une entreprise à hauteur de 963 900 £. Les hackers étaient restés indétectés pendant 20 mois. La leçon : la détection des intrusions est une obligation légale.
•🕶️ Vie privée : La CNIL lance un plan d’action européen sur les lunettes connectées, alertant sur les risques d’une surveillance invisible et permanente de l’espace public.
•📸 Droit à l’image : Dua Lipa poursuit Samsung pour 15 millions de dollars. L’affaire rappelle l’importance cruciale d’auditer les licences et garanties fournies par les partenaires marketing.
Vous souhaitez sécuriser vos contrats IT, auditer votre conformité RGPD ou protéger vos actifs immatériels ?
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