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Cher réseau,
Je vous partage la veille juridique numérique concernant la semaine du 9 au 13 février.
Bonne lecture et excellente semaine!!
📋 DISCLAIMER
Cette veille constitue une information générale et ne saurait remplacer un conseil juridique adapté à une situation particulière. Les informations présentées sont basées sur des sources publiques et officielles à la date de rédaction.
🛡️ CYBERSÉCURITÉ
L’ANSSI renforce sa doctrine sur l’open source et l’analyse de risques (9 et 11 février 2026)
Le 9 février, elle a mis à jour sa politique open source, l’articulant autour de quatre axes :
-la publication de logiciels sous licences libres,
-la contribution à des projets existants,
-le renforcement de l’écosystème,
-et l’utilisation de solutions open source en interne.
Cette démarche vise à promouvoir un environnement numérique ouvert, innovant et sécurisé.
Le 11 février, en collaboration avec France Chimie, l’ANSSI a publié une analyse des risques cyber spécifiques au secteur de la chimie. Ce document a pour objectif d’identifier les menaces et les impacts potentiels pour l’ensemble de la filière, fournissant ainsi un cadre de référence pour les acteurs du secteur afin de renforcer leur posture de sécurité.
⚖️ RÉGULATION DES PLATEFORMES (DSA)
La Commission européenne estime que TikTok enfreint le DSA (6 février 2026)
Dans un communiqué du 12 février 2026, il a été rapporté que la Commission européenne a adopté le 6 février ses conclusions préliminaires concernant TikTok.
Elle estime que la plateforme pourrait ne pas respecter le Règlement sur les Services Numériques (DSA – Digital Services Act), notamment en raison de la conception de son service qui présenterait des caractéristiques addictives (défilement infini, recommandations algorithmiques) potentiellement néfastes pour le bien-être physique et mental des utilisateurs, en particulier des mineurs.
•PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) : La CNIL a présenté le 9 février son bilan pour l’année 2025, faisant état d’un montant record de 486,8 millions d’euros d’amendes.
•CYBERSÉCURITÉ & CONFORMITÉ (DORA / NIS2) : Au Luxembourg, la CSSF a annoncé l’ouverture du portail eDesk du 11 février au 31 mars 2026 pour la soumission du registre d’information prévu par le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act).
En France, la transposition de la directive NIS2 (Network and Information Security 2) est toujours attendue.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : Le gouvernement français a annoncé le lancement d’une mission d’experts sur les risques des jeux vidéo et de l’IA pour la santé mentale des jeunes.
