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Bonjour à tous!
Après un excellent WE, voici la veille juridique numérique du 2 au 6 février 2026.
📋 DISCLAIMER
Cette veille constitue une information générale et ne saurait remplacer un conseil juridique adapté à une situation particulière. Les informations sont issues de sources officielles et vérifiées, mais leur portée doit être confirmée par un professionnel du droit.
🔥 ACTUALITÉS MARQUANTES
⚖️ PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL informe et accompagne (6 février 2026)
La CNIL a publié des informations et des outils pour accompagner les citoyens dans leurs démarches concernant les fichiers d’incidents bancaires. Cette initiative répond à un nombre important de demandes d’informations reçues annuellement par la CNIL sur ce sujet, soulignant l’importance de la transparence et de l’accompagnement des personnes concernées par ces fichiers.
🛡️ CYBERSÉCURITÉ & CONFORMITÉ
Synthèse de la menace sur l’IA générative face aux attaques informatiques (4 février 2026)
L’ANSSI a publié une synthèse sur la menace que représente l’intelligence artificielle générative face aux attaques informatiques. Ce document met en lumière les risques émergents liés à l’utilisation de l’IA générative par des acteurs malveillants et propose des pistes pour renforcer la sécurité des systèmes d’information.
RÉGULATION DES PLATEFORMES (DSA/DMA)
L’UE somme TikTok de modifier son interface “addictive” (6 février 2026)La Commission européenne a demandé à TikTok de modifier son interface, jugée “addictive” et potentiellement contraire à la législation européenne sur les services numériques (DSA). Cette injonction, sous peine de lourdes amendes, vise à protéger les utilisateurs, notamment les mineurs, des risques liés à l’utilisation excessive des plateformes et aux algorithmes de recommandation.
Non-désignation d’Apple Ads et Apple Maps sous le Digital Markets Act (5 février 2026)
La Commission européenne a décidé de ne pas désigner les services Apple Ads et Apple Maps comme des “gatekeepers” (contrôleurs d’accès) au titre du Digital Markets Act (DMA). Cette décision fait suite à une analyse des arguments d’Apple, concluant que ces services ne constituent pas des points d’accès importants entre les entreprises utilisatrices et les utilisateurs finaux, en raison notamment d’un taux d’utilisation relativement faible pour Apple Maps et d’une échelle limitée pour Apple Ads dans le secteur de la publicité en ligne.
📖 POUR ALLER PLUS LOIN
Pour une analyse personnalisée de l’impact de ces évolutions sur votre organisation, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du numérique.
