La vie d’une société ne s’arrête pas à sa création : assemblées générales, gouvernance, protection des droits des actionnaires sont autant d’étapes où un accompagnement juridique fait la différence. Je vous représente et vous conseille, que vous soyez dirigeant, associé majoritaire ou minoritaire.
Particulièrement attentive à la situation des actionnaires minoritaires, je veille à ce que vos droits d’information et de participation soient pleinement respectés, y compris lorsque vous résidez à l’étranger.
Foire aux questions
Sociétés & Gouvernance
Puis-je me faire représenter à une assemblée générale si je ne peux être présent(e) ?
Oui, tout associé ou actionnaire peut, en principe, se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire de son choix (personne physique ou morale, associée ou non, sauf disposition contraire des statuts), au moyen d’un pouvoir écrit. C’est une solution particulièrement utile pour les actionnaires résidant à l’étranger ou indisponibles le jour de l’assemblée. Je peux préparer votre pouvoir, vous représenter lors de l’assemblée générale, voter selon vos instructions et vous transmettre un compte-rendu détaillé des débats et décisions.
Quels sont mes droits en tant qu'actionnaire minoritaire ?
Un actionnaire minoritaire conserve des droits essentiels, même sans pouvoir de blocage : droit à l’information avant et pendant l’assemblée générale, droit de poser des questions et de faire consigner ses observations au procès-verbal, droit de vote proportionnel à sa participation, et droit de contrôle sur les conventions réglementées conclues entre la société et ses dirigeants.
En cas d’abus de majorité ou de non-respect de ces droits, des actions en justice peuvent être engagées.
Je vous conseille sur la meilleure façon de faire valoir vos droits et de protéger votre participation dans la durée.
Comment contester une décision prise en assemblée générale ?
Une décision d’assemblée générale peut être contestée en cas d’irrégularité de forme (convocation non conforme, information insuffisante) ou de fond (abus de majorité, violation des statuts ou de la loi).
L’action en nullité doit généralement être engagée dans un délai de 3 ans devant le tribunal de commerce. Il est essentiel d’avoir conservé une trace précise des débats et de son vote (ou de ses réserves) lors de l’assemblée pour étayer une éventuelle contestation.
Je vous accompagne dans l’analyse de la régularité d’une décision et, le cas échéant, dans l’action contentieuse.
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