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Bonjour à tous!
Veille Juridique Numérique : Ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (19 janvier au 23 janvier) !
Entre sanctions records et évolutions jurisprudentielles majeures, l’actualité du droit du numérique a été particulièrement dense.
📋 DISCLAIMER
Cette veille constitue une information générale et ne saurait remplacer un conseil juridique adapté à une situation particulière. Les informations sont issues de sources officielles et vérifiées, mais leur portée doit être confirmée par un professionnel du droit.
🔥 ACTUALITÉS MARQUANTES
⚖️ PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Lancement de la 10e édition du Prix CNIL-Inria (20 janvier 2026)La CNIL et l’Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) ont lancé la dixième édition de leur prix annuel. Ce prix récompense un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles, soulignant l’importance de la recherche académique dans ce domaine.
🛡️ CYBERSÉCURITÉ & CONFORMITÉ (DORA/NIS2)
Nouvelles mesures de l’UE pour renforcer la résilience cyber (20 janvier 2026)La Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour renforcer la résilience et les capacités de cybersécurité de l’Union. Ces propositions incluent une révision du Cybersecurity Act de 2019 pour améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement en TIC et simplifier les procédures de certification. Elles visent également à renforcer l’ENISA et à simplifier le suivi des règles de cybersécurité pour les entreprises.
Proposition de l’UE pour éliminer les fournisseurs de technologies à haut risque (20 janvier 2026)Dans le cadre de ses nouvelles mesures de cybersécurité, l’Union européenne a proposé d’éliminer progressivement les composants et équipements provenant de fournisseurs considérés comme « à haut risque » dans les secteurs critiques. Cette proposition, qui vise notamment les entreprises chinoises comme Huawei et ZTE, s’inscrit dans une démarche de renforcement de la souveraineté numérique et de la sécurité des infrastructures critiques.
CONTRATS & PRESTATIONS NUMÉRIQUES
Responsabilité d’Airbnb reconnue par la Cour de cassation pour sous-location illicite (19 janvier 2026)La Cour de cassation a rendu un arrêt majeur reconnaissant la responsabilité d’Airbnb en tant qu’éditeur de service en cas de sous-location illicite d’un bien. Cette décision, qui fait suite à une jurisprudence antérieure du 7 janvier 2026, consolide la position selon laquelle la plateforme ne peut se contenter d’un rôle passif et doit s’assurer de la légalité des annonces publiées, notamment en écartant le statut d’hébergeur.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le Digital Fairness Act (DFA) en préparation à la Commission européenne (21 janvier 2026)La Commission européenne prépare le Digital Fairness Act (DFA), un projet de loi visant à réguler les pratiques commerciales déloyales dans l’environnement numérique, notamment les « dark patterns » et les achats intégrés dans les jeux vidéo.
