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Chers tous, voici la veille du 16 au 20 février. Bonne lecture et surtout bonne semaine!!
📋 DISCLAIMER
Cette veille constitue une information générale et ne saurait remplacer un conseil juridique adapté à une situation particulière. Les informations présentées sont basées sur des sources publiques et officielles à la date de rédaction.
🔥 ACTUALITÉS MARQUANTES
🛡️ CYBERSÉCURITÉ
Vague de cyberattaques et fuites de données majeures en France (18-20 février 2026)
La semaine a été marquée par une série d’incidents de cybersécurité de grande ampleur. La CFDT a annoncé le 18 février avoir été victime d’une cyberattaque ayant entraîné la fuite des données de près de 1,4 million d’adhérents et ex-adhérents. Le même jour, la DGFiP a confirmé l’exfiltration des données de 1,2 million de comptes bancaires de son fichier FICOBA, suite à l’usurpation des identifiants d’un agent. Enfin, le 20 février, le ministère des Sports a annoncé un renforcement de ses dispositifs après une exfiltration de données concernant 450 000 personnes.
⚖️ PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Droit à l’effacement : La CNIL publie le bilan de ses contrôles (18 février 2026)
Dans le cadre d’une action coordonnée européenne, la CNIL a publié le bilan de ses contrôles menés en 2025 sur le respect du droit à l’effacement. Si le droit est globalement bien appliqué, des manquements persistent, notamment concernant la gestion des données dans les sauvegardes et le manque de procédures internes claires. Deux mises en demeure ont été prononcées. L’autorité souligne la difficulté pour les petites structures de se conformer pleinement.
🤖 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Sommet de New Delhi : Appel mondial pour une IA « sûre et robuste » (21 février 2026)
À l’issue du sommet sur l’IA à New Delhi, 86 pays, incluant les États-Unis et la Chine, ont signé une déclaration commune. Ils appellent au développement d’une intelligence artificielle « sûre, digne de confiance et robuste ».
🌐 RÉGULATION DES PLATEFORMES (DSA)
Le DSA en action : Enquête contre Shein et appel de X (17-20 février 2026)
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle contre le géant de l’e-commerce Shein pour de possibles infractions au Digital Services Act (DSA), notamment sur la vente de produits illégaux et les aspects addictifs de sa plateforme. De son côté, X (ex-Twitter) a fait appel de l’amende de 120 millions d’euros qui lui avait été infligée en décembre 2025 pour non-respect du DSA.
📊 DOMAINES EN SURVEILLANCE
•Contrats & Numérique : L’Autorité de la concurrence a publié le 18 février un avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne. Elle y constate le pouvoir de marché des plateformes (YouTube, TikTok, Instagram) et le déséquilibre dans les relations avec les créateurs.
•Conformité (DORA) : L’ACPR a publié le 19 février ses attentes concernant les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) qui fournissent également des services de paiement sur jetons de monnaie électronique (EMT).
