La dématérialisation des services et le recours au Cloud impliquent des enjeux contractuels complexes que je vous aide à maîtriser.
Je vous apporte mon expertise dans la sécurisation juridique de vos contrats Cloud (SaaS, IaaS, PaaS) et de vos projets informatiques, de l’appel d’offres à la mise en production. Mon intervention couvre l’audit de vos contrats existants, l’identification des risques et la rédaction de clauses sur mesure pour protéger vos intérêts.
Je vous assiste également dans le cadre de marchés publics portant sur des projets RGPD, informatiques et de propriété intellectuelle, en vous accompagnant dans la préparation de vos offres et la négociation avec les administrations publiques.
Foire aux questions
Contrats informatiques & Cloud
Pourquoi faire relire mes contrats Cloud par un avocat ?
Les contrats Cloud (SaaS, IaaS, PaaS) contiennent souvent des clauses déséquilibrées : limitation de responsabilité du prestataire, localisation des données hors UE, absence de garantie de disponibilité, clauses de résiliation unilatérale. Je vous aide à identifier les risques, négocier des clauses protectrices et sécuriser vos données critiques.
Qu'est-ce qu'un contrat SaaS et comment le sécuriser ?
Un contrat SaaS (Software as a Service) vous donne accès à un logiciel hébergé dans le Cloud. Les points clés à sécuriser sont : la localisation des données, les garanties de disponibilité (SLA), la réversibilité (récupération de vos données), la conformité RGPD, la propriété intellectuelle et les conditions de résiliation. Je vous accompagne dans la négociation et la rédaction de ces clauses.
Que vérifier avant de signer un contrat avec un prestataire IT ?
Avant de signer, vérifiez : la description précise des prestations, les délais et modalités de livraison, le prix et les conditions de révision, les garanties et la responsabilité du prestataire, les clauses de propriété intellectuelle, les conditions de résiliation et la clause de confidentialité. Je réalise des audits de contrats IT pour identifier les risques et vous conseiller.
Marchés publics
Comment répondre à un marché public en tant qu'entreprise tech ?
Répondre à un marché public nécessite de respecter des règles strictes : compréhension du cahier des charges, constitution du dossier administratif, rédaction de l’offre technique et financière, respect des délais. Pour les marchés RGPD, IT ou IP, je vous accompagne dans la préparation de votre offre, la vérification de votre conformité et la sécurisation juridique de votre candidature.
Quelles sont les erreurs à éviter dans un marché public IT ?
Les erreurs fréquentes sont : un dossier administratif incomplet, une sous-estimation des exigences RGPD, des engagements contractuels irréalistes, une mauvaise compréhension des clauses de propriété intellectuelle, ou l’absence de vérification de la conformité de vos sous-traitants. Mon accompagnement vous évite ces pièges et maximise vos chances de succès.
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