Conformité Internationale & Affaires

Accueil/Conformité Internationale & Affaires
Droit international et des affaires - Mariana TFEYL - Avocat

Dans un monde globalisé, la maîtrise du droit international constitue un atout stratégique pour le développement de vos activités au-delà des frontières. Je vous conseille dans la négociation et la rédaction de vos contrats internationaux, en prenant en compte les spécificités des différents systèmes juridiques.

Engagée pour une innovation juridique responsable, je mets également ma compétence au service de la défense des droits humains dans le contexte numérique mondial.

Foire aux questions

Droit international

Oui, mais sous conditions strictes. Le RGPD encadre les transferts de données vers des pays tiers. Vous devez utiliser un mécanisme de transfert approprié : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types (CCT), règles d’entreprise contraignantes (BCR), ou dérogations spécifiques. Je vous aide à sécuriser vos transferts internationaux de données.

 

Les contrats internationaux nécessitent une attention particulière : choix de la loi applicable, clause de résolution des litiges (arbitrage ou juridiction), conformité aux réglementations locales, gestion des différences culturelles et linguistiques. Ma maîtrise de plusieurs langues et ma connaissance du droit international me permettent de sécuriser vos relations contractuelles à l’étranger.

 

Je vous conseille sur les spécificités juridiques locales, notamment sur les questions de convergence entre le RGPD et les législations locales sur la protection des données.

 

Besoin d'un avocat?
Laissez moi vous aider et vous conseiller.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'aide pour des questions juridiques sur le droit des nouvelles technologies et le droit international.